Précautions avant de créer




Généralités des
SCI familiales




La SCI familiale se gère de la même manière que toute autre société civile. De ce fait, même si dans ce type de SCI les différents associés ont des liens de parenté, il doit y avoir un ou des gérants choisis parmi les associés ou pas, représenteront et géreront la société. Des statuts doivent être rédigés. Ils réglementeront son fonctionnement.

Ainsi, il peut être décidé que la durée du mandat du gérant de la SCI sera par exemple de 2 ans, 5 ans ou autre, renouvelable par tacite reconduction c’est-à-dire, automatiquement, sauf décision contraire de l’intéressé ou de l’assemblée des associés. Il sera ainsi plus facile de remplacer le gérant actuel par un autre, sans justifier d’une raison, ou le reconduire dans ses fonctions. Sans clause de ce type, il serait presque impossible d’exclure ce dirigeant sans compter les dommages et intérêts à lui verser.

Chaque associé peut apporter de l’argent (aucun minimum exigé) ou un bien immobilier qu’il possède (seul ou avec son conjoint). La société devient propriétaire du dit bien immobilier et chaque associé reçoit en contrepartie une quote-part correspondant à son apport. Mais, dans le cadre de la distribution des bénéfices d’une SCI familiale, il est possible pour les associés majoritaires (ici les parents) de ne pas respecter la répartition des apports au capital. Ce qui permet de privilégier les enfants, en augmentant la valeur de leur part. Néanmoins, pour éviter des conflits bien compréhensibles des autres membres de la famille, nous vous le déconseillons.

Création d'une
SCI familiale


precautionspourcreerunesciSi vous souhaitez créer une SCI familiale, de préférence, à capital variable, il est essentiel avant toute chose que vous fassiez le point sur votre situation patrimoniale, d'un point de vue fiscal. Vous devez avoir des objectifs bien définis par exemple, acheter un bien immobilier qui restera au sein de famille au travers de la société, préparer une succession en apportant un bien dans le capital de la société ou encore, une combinaison des deux. Pour ce choix, vous pouvez aussi demander une consultation chez un notaire. Attention, prévoir des honoraires de conseil à lui régler. Les tarifs sont libres et varient d'une étude notariale à l'autre. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Toutefois, ces conseils peuvent sans doute vous être offerts gratuitement (à négocier avec lui si le dossier lui est confié) dans le cas où :

- Un bien doit être acheté lors de la création.
- ou apporter un bien immobilier dans le capital.

Le notaire sera obligatoire pour établir un acte de propriété (et non pour la création de la SCI pour laquelle son intervention n'est pas obligatoire. Vous pouvez la créer seul).

Pour la création (vous-même), nous vous recommandons d'utiliser le "Dossier-kit de création" dans lequel vous trouverez tous les éléments et infos juridiques à connaître AVANT et APRES la création, les statuts de la SCI familiale à capital fixe ET à capital variable, modèles de contrats etc. Le dossier-kit (marque déposée depuis 1981) vous permettra de créer votre sci sans avoir à bouger de chez vous, quel que soit le lieu d'habitation (même si vous êtes domiciliés à l'étranger), à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, rapidement. Pour vous procurer et télécharger le dossier complet tout de suite (450 pages de documentation utile), cliquez sur ce lien.

Conseils pour mener à
bien une SCI familial


Il peut être stressant pour des associés qui sont de la même famille, de mener à bien la gestion d’une SCI familiale. Voici quelques conseils pour mener à bien cette entreprise :
- Le choix de la personne qui gérera et représentera la SCI doit être fait avec diligence. Aussi, il est recommandé de choisir une personne qui possède des connaissances dans l’immobilier.
- Définissez des statuts adaptés, en prévision de potentiels problèmes qui pourraient survenir au sein de la famille (décès, divorce, etc.). Cela vous permettra de réagir et de trouver des solutions plus rapidement.
- Laissez une certaine marge de manœuvre au gérant, et évitez que les associés aient trop de pouvoir, pour éviter que le bon fonctionnement de votre SCI soit bloqué.
- N’hésitez pas à consulter des professionnels de l’immobilier si vous avez besoin de renseignements, pour évaluer la valeur de votre patrimoine (comme odalys-patrimoine.com).


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L'essentiel
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• EVITER LES DERIVES DU GERANT : il est possible de limiter les décisions de dépenses du ou des gérants.

• PREVOIR UNE CLAUSE PARTICULIERE : en limitant la durée du mandat du ou des gérants, il sera possible de le ou les remplacer plus facilement en cas de mésentente ou mauvaise gestion.

• EXCLUSION DE MEMBRES DE LA FAMILLE : Lors de l'achat de biens immobiliers, il est prudent de devancer les problèmes pour mieux les appréhender. Les gros problèmes surviennent souvent lorsque la société génère des bénéfices, ou lors de la disparition d'un parent. C'est la raison pour laquelle la création d'une SCI s'avère judicieuse. Elle permet aussi d'exclure certains membres de la famille. Les personnes non associées n'ont aucun droit de regard sur le ou les biens immobiliers.


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